Termes et conditions

Dernière mise à jour : 09/02/2026

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site web de Concept Formation Santé. Toute commande passée sur ce site suppose l'acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions par le client.

Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de prestations de formation professionnelle (notamment SST - Sauveteur Secouriste du Travail) par la société Concept Formation Santé, dont le siège social est situé au 42 Rue Houdevaux, 54113 Bulligny.

Article 2 : Descriptif des services

Les formations proposées (SST Initial, MAC SST, etc.) sont celles qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client. Chaque formation fait l'objet d'une fiche descriptive (programme, durée, prérequis).

Nombre de places : Les sessions sont limitées en nombre de participants (généralement 10 personnes maximum pour le SST) afin de garantir la qualité pédagogique et le respect des normes INRS.

Article 3 : Inscription et Réservation

L'inscription aux formations se fait via le module de réservation en ligne (Wix Bookings).

Le client sélectionne la formation et la date souhaitée.
Il remplit ses coordonnées.
Il valide sa réservation et procède au paiement.
L'inscription n'est définitive qu'à réception du paiement.
Un email de confirmation est envoyé systématiquement.

Article 4 : Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.

Paiement : Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (via la plateforme sécurisée de notre site), par virement ou par chèque.
Facturation : Une facture acquittée sera remise au client à l'issue de la formation ou sur demande.

Article 5 : Annulation et Report

5.1 Par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email).

Plus de 30 jours avant la formation : Remboursement intégral ou report sans frais.
Moins de 30 jours avant la formation : 50% du montant total reste acquis à Concept Formation Santé à titre d'indemnité forfaitaire (sauf cas de force majeure dûment justifié).
Moins de 14 jours et/ou absence le jour J : La formation est due en totalité.

5.2 Par Concept Formation Santé

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter une session si le nombre de participants est insuffisant (minimum 4 personnes pour le SST) ou en cas de force majeure (maladie du formateur, grèves, etc.). Dans ce cas, le client a le choix entre le remboursement intégral des sommes versées ou le report sur une autre date, sans indemnité supplémentaire.

Article 6 : Assiduité et Certification (Spécifique SST)

La formation SST est une formation certifiante encadrée par l'INRS.

Présence : La présence du stagiaire est obligatoire sur l'intégralité de la durée de la formation (14h pour l'initial, 7h pour le MAC). Tout retard ou absence, même partiel, peut entraîner la non-validation de la certification.
Réussite : L'inscription ne garantit pas l'obtention du certificat. Celle-ci est conditionnée par la réussite aux épreuves certificatives réalisées pendant la formation.

Article 7 : Responsabilité

Concept Formation Santé s'engage à fournir tous les moyens nécessaires au bon déroulement de la formation. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des vols ou pertes d'effets personnels survenant dans les locaux durant la formation.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les documents remis au cours de la formation (livrets, supports pédagogiques) sont la propriété de Concept Formation Santé ou de l'INRS. Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable.

Article 9 : Données Personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour l'inscription et l'édition des documents administratifs (attestations, certificats). Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'organisme. Conformément au RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Article 10 : Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Nancy seront seuls compétents.